Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
shop.balboste.com
(Mise à jour : 30.11.2025)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Balbosté et toute personne passant commande sur le site shop.balboste.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Balbosté
SAS au capital de 15 000 euros
SIREN : 828 114 306
Siège social : 26 rue de l’Échiquier, 75010 Paris, France
Adresse e-mail : contact@balboste.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits d’épicerie, d’accessoires et d’articles de décoration proposés sur le site.
3. Accès et utilisation du site
Le site est accessible à tout utilisateur, sous réserve de maintenance ou de mise à jour. Balbosté ne peut être tenue responsable d’une interruption ou dysfonction temporaire.
Le client s’engage à ne pas utiliser le site dans un but frauduleux ou contraire aux lois applicables.
4. Produits
4.1. Description
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche article. Les visuels ne sont pas contractuels mais Balbosté veille à une description fidèle.
4.2. Produits alimentaires
Les informations légales obligatoires apparaissent sur les fiches produits : liste d’ingrédients, allergènes, poids, origine, date de durabilité minimale ou conditions de conservation.
4.3. Disponibilité
Certains produits étant réalisés artisanalement, leurs quantités peuvent être limitées et leurs stocks mis à jour régulièrement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils s’entendent hors coûts de préparation et livraison.
Balbosté peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
6.1. Processus
Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et valide sa commande après acceptation des CGV.
6.2. Confirmation
La commande est réputée acceptée dès réception de l’e-mail de confirmation. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix et les modalités de livraison.
6.3. Preuve
Les systèmes d’enregistrement informatisés de Balbosté constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.4. Refus éventuel
Balbosté se réserve le droit d’annuler toute commande anormale, frauduleuse ou comportant un litige existant.
7. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité après validation de commande, Balbosté en informe le client dans les plus brefs délais.
Balbosté procède exclusivement à un remboursement intégral. Aucun avoir n’est proposé.
8. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens proposés : cartes bancaires ou solutions de paiement sécurisées.
La validation du paiement entraîne le débit immédiat.
Balbosté ne stocke aucune donnée bancaire.
9. Livraison
9.1. Zones de livraison
Balbosté livre en France métropolitaine et, selon options, dans certains pays de l’Union européenne et zones internationales.
9.2. Modalités
Le choix du transporteur et les délais estimatifs sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou l’activité du transporteur.
9.3. Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du panier, du poids, de la destination et du mode de livraison.
9.4. Réception
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception. Toute réclamation (colis endommagé, produit manquant, cassé) doit être formulée dans un délai de 48 heures et illustrée par des photos.
9.5. Produits alimentaires
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits d’épicerie ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à Balbosté.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions légales :
-
produits périssables,
-
produits alimentaires descellés,
-
produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
11. Garanties légales
Balbosté applique les garanties de conformité et des vices cachés.
Le client doit notifier toute non-conformité ou défaut dans un délai raisonnable, en fournissant description et photos.
Balbosté peut proposer un remplacement ou un remboursement selon la situation.
12. Responsabilité
Balbosté ne peut être tenue responsable :
-
d’un usage non conforme du produit,
-
d’un stockage inadapté,
-
d’un retard ou dysfonctionnement imputable au transporteur,
-
d’un cas de force majeure,
-
d’une interruption temporaire du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, recettes, images, créations, graphismes, logos, objets, concepts) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
14. Données personnelles
Balbosté collecte les données nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Toute demande peut être adressée à : privacy@balboste.com.
15. Service client
E-mail : contact@balboste.com
Adresse : Balbosté, 26 rue de l’Échiquier, 75010 Paris
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera exclusivement porté devant les tribunaux compétents de Paris.